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Detail: Le Guide pratique de l arbitrage en droit interne a pour objet de presenter simplement aux citoyens et agents economiques un processus de resolution de litige, l arbitrage en droit interne, alternative a la justice etatique.
Le Guide est a jour du decret n? 2011-48 du 13 janvier 2011 portant reforme de l arbitrage insere dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procedure civile.
Pour etre le plus pratique possible, le Guide repond aux questions que se pose tout utilisateur de l arbitrage : comment acceder a l arbitrage, selon quelles regles la procedure arbitrale est menee et enfin quel est le resultat de la mission de l arbitre : la sentence arbitrale ?
Les reponses s appuient notamment sur l etude des textes eclaires par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le reglement de la Chambre Regionale d Arbitrage, sise a Aix-en-Provence.
Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, reglement d arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles a une bonne pratique de l arbitrage en droit interne.

Praticiens de la matiere (juristes d entreprises, avocats, magistrats)
Etudiants qui ont besoin d avoir une vision complete du sujet
Non juristes concernes par le sujet

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Title:Guide pratique de l'Arbitrage en droit interne PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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