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Le droit de l'audiovisuel est une matiere pluridisciplinaire, regie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le present ouvrage propose une synthese de ces diverses reglementations a travers l'etude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, television, VOD, video).

Il s'organise pour cela en trois parties : la titularite des droits (auteurs, producteurs, droits cedes, duree, exclusivite), la remuneration (proportionnelle a l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalites de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit a la vie privee, droit a l'image, obligation d'exploitation, garantie d'eviction, reglement des litiges).

Cet ouvrage est destine aux etudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile a leur activite : contrats-types, dispositions legislatives, grands arrets et accords collectifs les plus recents.

Cette nouvelle edition a ete entierement refondue (avec de nombreux exemples chiffres) et actualisee au regard des dernieres evolutions juridigues (loi "Creation", reforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept annees de decisions de jurisprudence) ou technologiques (television de rattrapage, VOD a l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).

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Title:Contrats de l'audiovisuel: Cinéma, télévision et numérique PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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